Du 13 septembre 1933 au 13 juillet 1935

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    13/09/1933-13/07/1935

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/10
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés