Du 2 juin 1904 au 7 décembre 1905

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    02/06/1904-07/12/1905

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/18
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés