Du 17 novembre 1919 au 29 avril 1923

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    17/11/1919-29/04/1923

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/5
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés