Du 22 juin 1938 au 19 mars 1942

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    22/06/1938-19/03/1942

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    551TER/Q/13
  • Localité : Thiberville
  • Mots-clés