Du 18 avril 1933 au 20 septembre 1935

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    18/04/1933-20/09/1935

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    551TER/Q/11
  • Localité : Thiberville
  • Mots-clés