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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre

Registres de recettes ou de formalités

• Actes civils publics

• Actes judiciaires

• Baux sous seing privé

• Actes sous seing privé

Tables et répertoires

• Table des testaments, donations et dispositions éventuelles

• Table des contrats de mariage

• Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs

• Table des successions et des absences

• Table des vendeurs et précédents possesseurs

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Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
Mots-clés
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  - Saint-Georges-du-Vièvre