Du 28 novembre 1907 au 12 septembre 1911

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    28/11/1907-12/09/1911

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/2
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés