Du 19 novembre 1902 au 2 juin 1904

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    19/11/1902-02/06/1904

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/17
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés