Du 13 juillet 1935 au 24 mars 1937

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    13/07/1935-24/03/1937

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/11
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés