Du 18 novembre 1899 au 1er mai 1901

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    18/11/1899-01/05/1901

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/15
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés