Du 11 juillet 1930 au 12 septembre 1933

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    11/07/1930-12/09/1933

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/9
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés