Du 21 septembre 1935 au 21 juin 1938

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    21/09/1935-21/06/1938

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    551TER/Q/12
  • Localité : Thiberville
  • Mots-clés