Du 12 juillet 1938 au 15 octobre 1941

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    12/07/1938-15/10/1941

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    525Q/19
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés