Du 28 décembre 1907 au 19 mai 1910

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    28/12/1907-19/05/1910

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/20
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés