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Enregistrement (série Q)

Bureau de Verneuil-sur-Avre

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 30 octobre 1897 au 20 janvier 1900

• Du 21 janvier 1900 au 5 octobre 1902

• Du 6 octobre 1902 au 7 août 1906

• Du 7 août 1906 au 30 septembre 1910

• Du 30 septembre 1910 au 24 septembre 1917

• Du 24 septembre 1917 au 1er mai 1923

• Du 2 mai 1923 au 8 mars 1930

• Du 8 mars 1930 au 8 avril 1936

• Du 8 avril 1936 au 8 août 1944

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
602Q/40-48
Localité : Verneuil-sur-Avre
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Verneuil-sur-Avre