Du 17 novembre 1903 au 28 novembre 1907

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    17/11/1903-28/11/1907

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    524BIS/Q/1
  • Localité : Saint-Georges-du-Vièvre
  • Mots-clés