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Plan de classement

Enregistrement (série W)

Bureau de Beaumesnil

• Actes civils publics

• Déclarations de mutation par décès

• Table alphabétique des successions et des absences

Bureau de Beaumont-le-Roger

• Table alphabétique des successions et des absences

• Déclarations de mutation par décès

• Actes civils publics

• Actes déposés

• Actes judiciaires

• Baux sous seing privé

• Actes extrajudiciaires

Bureau de Bernay

• Actes extrajudiciaires

• Déclarations de mutation par décès

• Baux sous seing privé

• Registre de recette.

• Table alphabétique des successions et des absences

• Actes sous seing privé

• Actes civils publics

• Actes déposés

• Actes civils publics

Bureau de Brionne

• Actes sous seing privé

Bureau de Beaumont-le-Roger

• Actes sous seing privé

Bureau de Thiberville

• Actes sous seing privé

Bureau de Beaumesnil

• Actes sous seing privé

Bureau de Broglie

• Actes sous seing privé

Bureau de Bernay

• Actes sous seing privé

• Fiches décès

Bureau de Thiberville (inspection mixte)

• Table des successions et des absences

Bureau de Beaumont-le-Roger (inspection mixte)

• Table alphabétique des successions et des absences

Bureau de Brionne (inspection mixte)

• Table des successions et des absences

Bureau de Bernay (inspection mixte)

• Table des successions et des absences

• Déclarations de mutation par décès

• Déclarations de droit de bail

Bureau de Beuzeville

• Baux sous seing privé

• Actes civils publics

• Actes sous seing privé

Bureau de Breteuil-sur-Iton

• Table des successions et des absences

Bureau de Breteuil-sur-Iton et Nonancourt

• Table des successions et des absences

Bureau de Breteuil-sur-Iton

• Actes civils publics

• Répertoire général

• Déclarations de mutation par décès

Bureau de Brionne

• Baux sous seing privé

• Actes civils publics

• Baux sous seing privé

• Actes déposés

• Actes sous seing privé

• Déclarations de mutation par décès

• Table des successions et des absences

Bureau de Broglie

• Actes civils publics

• Déclarations de mutation par décès

• Baux sous seing privé

Bureau de Conches

• Actes déposés

• Baux sous seing privé

• Impôt de solidarité nationale

• Actes sous seing privé

• Carnet d'enregistrement chronologique des déclarations

• Répertoire général

• Actes civils publics

Bureau de Gaillon

• Actes déposés

• Déclarations de mutation par décès

• Table des successions et des absences

• Extrait d'actes

• Baux sous seing privé

• Extrait d'actes notariés

• Impôt de solidarité nationale

• Fichier mobile

• Actes civils publics

• Actes déposés

• Actes sous seing privé

• Extrait d'actes

• Répertoire général

Bureau de Gisors

• Déclarations de mutation par décès

• Table des successions et des absences

• Déclarations de mutation par décès

Bureau de Gisors et Etrépagny

• Table des successions et des absences

Bureau de Gisors

• Répertoire général

• Déclarations extérieures de succession

• Extraits d'actes sous signatures privées.

• Actes civils publics

• Déclarations reçues par les bureaux extérieurs

• Extraits d'actes notariés

• Fiches décès

• Actes déposés

• Ficher mobile

Bureau de Louviers

• Fichier mobile

• Déclarations de mutation par décès

• Baux sous seing privé

• Registre de déclarations des opérations de bourse

• Actes déposés

• Actes sous seing privé

• Table alphabétique des successions et des absences

• Actes civils publics

• Répertoire général

• Actes judiciaires

• Impôt de solidarité nationale

Bureau de Montfort-sur-Risle

• Actes extrajudiciaires

• Comptes des notaires

• Actes déposés

• Actes judiciaires

• Baux sous seing privé

• Actes civils publics

• Actes sous seing privé

Bureau de Nonancourt

• Table des successions et des absences

Bureau de Nonancourt

• Sommier

• 14 avril 1953 au 31 décembre 1955

• Registre de sociétés

• Actes extrajudiciaires

• Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles

• Répertoire général

• Registre de correspondance

• Sommier des immeubles de l'Etat non affectés à des services publics

• Actes judiciaires

• Actes civils publics

• Sommier des droits et produits constatés à recouvrer

• Impôt de solidarité nationale

• Baux sous seing privé

• Déclarations de mutation par décès

• Actes judiciaires

Bureau de Pacy-sur-Eure

• Baux sous seing privé

• Impôt de solidarité nationale

• Actes civils publics

• Actes déposés

• Répertoire général

• Actes sous seing privé

Bureau de Pont-Audemer

• Actes civils publics

• Actes sous seing privé

• Actes judiciaires

• Baux sous seing privé

Bureau de Pont-de-l'Arche

• Déclarations de mutation par décès

• Baux sous seing privé

• Actes déposés

• Répertoire général

• Actes judiciaires

• Table des successions et des absences

• Fichier mobile

• Impôt de solidarité nationale

• Actes civils publics

Bureau de Quillebeuf-sur-Seine

• Actes civils publics

• Baux sous seing privé

Bureau de Routot

• Actes sous seing privé

• Baux sous seing privé

• Actes civils publics

Bureau de Rugles

• Table des successions et des absences

Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

• Actes judiciaires

• Actes sous seing privé

• Comptes des notaires.

• Table des baux écrits

• Déclarations extérieures de succession

• Répertoire général

• Actes civils publics

• Impôt de solidarité nationale

• Sommier

• Baux sous seing privé

• Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles

• Déclarations de mutation par décès

• Registre de correspondance

• Actes extrajudiciaires

• Actes judiciaires

Bureau de Saint-André-de-l'Eure

• Actes civils publics

• Répertoire général

• Impôt de solidarité nationale

• Baux sous seing privé

• Actes sous seing privé

• Actes déposés

• Table des baux écrits

• Actes civils publics

• Actes déposés

Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre

• Actes civils publics

• Actes judiciaires

• Baux sous seing privé

Bureau de Thiberville

• Déclarations de mutation par décès

• Table des successions et des absences

• Baux sous seing privé

• Actes civils publics

Bureau de Verneuil-sur-Avre

• Sommier des découvertes

• Fiches décès

• Déclarations de mutation par décès

• Sommier - Echéancier de l'impôt sur le revenu des créances.

• Impôt de solidarité nationale

• Table des baux écrits

• Sommier pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu.

• Déclaration de mutation TVA 942 - 943

• Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières établi par la loi du 29/06/1872.

• Table des successions et des absences

• Actes sous seing privé

• Sommier

• Actes extrajudiciaires

• Sommier de consistance du domaines de l'Etat

• Déclarations de droit de bail

• Fiches décès

• Fiches décès

• Sommier des avances et des droits en début d'assistance judiciaire.

• Déclarations de mutation par décès

• Fiches décès

• Extraits d'actes 2651 (extraits de surveillance)

• Actes déposés

• Actes civils publics

• Sommier des droits et produits constatés à recouvrer

• Déclarations de droit de bail

• Recettes

• Fiches décès

• Baux sous seing privé

• Actes judiciaires

• Gestion courante

• Déclarations extérieures de succession

• Déclarations de mutation par décès

• Surséances.

• Répertoire général

• Sommier de droits en surveillance

• Taxes dues par les sociétés.

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Bureau de Vernon

• Répertoire général

• Actes civils publics

• Table des baux écrits

• Fiches décès

• Déclarations de mutation par décès

• Table des successions et des absences

• Renvois

• Actes sous seing privé

• Baux sous seing privé

• Répertoire général

• Actes déposés

• Fichier mobile

• Baux sous seing privé

• Actes sous seing privé

• Actes déposés

• Extraits d'actes de notaires

• 2 janvier au 1er mars 1968

Bureau d'Evreux

• Répertoire général

• Actes judiciaires

• Actes civils publics

• Impôt de solidarité nationale

• Actes judiciaires

Bureau des Andelys

• Actes déposés

• Actes judiciaires

• Actes civils publics

• Extraits d'actes de mutations de fonds de commerces ou de clientèles

• Actes déposés

• Déclarations de mutation par décès

• Table des successions et des absences

• Baux sous seing privé

• Extraits d'actes civils, publics et judiciaires. Mutations de fonds de commerces ou clientèles

• Actes sous seing privé

• Actes judiciaires

Bureau de Fleury-sur-Andelle

• Table alphabétique des successions et absences

• Actes judiciaires

• Actes extrajudiciaires

• Actes déposés

• Actes extrajudiciaires

• Actes civils publics

• Actes déposés

• Baux sous seing privé

• Déclarations de mutation par décès

• Actes sous seing privé

Bureau des Andelys

• Locations verbales

Bureau d'Evreux-Nord

• Extraits d'actes "2651" : "extraits de surveillance".

• Déclarations de droit de bail et de taxe additionnelle

• Fiches décès

Bureau de Conches

• Table des successions et des absences

Bureau de Pacy-sur-Eure

• Table des successions et des absences

Bureau de Damville

• Table des successions et des absences

Bureau de Saint-André-de-l'Eure

• Table des successions et des absences

Bureau du Neubourg

• Table des successions et des absences

Bureau Evreux-Ville

• Table des successions et des absences

Bureau Evreux-Campagne

• Table des successions et des absences

Bureau Evreux-Ville (F1)

• Fiches décès

Bureau Evreux-Campagne (F2)

• Fiches décès

Bureau Evreux-Ville (F1)

• Fiches décès

Bureau Evreux-Campagne (F2)

• Fiches décès

Bureau de Conches

• Déclarations de mutations par décès.

Bureau d'Evreux-Campagne

• Déclarations de mutation par décès

Bureau Evreux-Ville

• Déclarations de mutation par décès

Bureau du Neubourg

• Déclarations de mutation par décès

Bureau de Pacy-sur-Eure

• Déclarations de mutations par décès.

Bureau de Saint-André-de-l'Eure

• Déclarations de mutations par décès.

Bureau d'Evreux-sud

• Dossiers de contrôle de succession (ou de "surveillance décès")

• Déclarations de mutation par décès

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Enregistrement (série W)