4 juillet 1941 au 15 avril 1944

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    04/07/1941-15/04/1944

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1477 W 122
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés