3 mai au 29 septembre 1982

  • Description :

    Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
  • Date :

    03/05/1982-29/09/1982

  • Nature du contenu : Actes déposés
  • Identifiant :

    1477 W 217
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés