17 septembre au 27 décembre 1979

  • Description :

    Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
  • Date :

    17/09/1979-27/12/1979

  • Nature du contenu : Actes déposés
  • Identifiant :

    1477 W 209
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés