3 janvier 1956 au 21 juin 1957

  • Description :

    Bordereau des actes déposés : actes sous seing privé

  • Date :

    03/01/1956-21/06/1957

  • Nature du contenu : Actes déposés
  • Identifiant :

    1477 W 260

  • Localité : Bernay
  • Mots-clés