4 octobre 1940 au 27 mai 1944

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    04/10/1940-27/05/1944

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1479 W 17
  • Localité : Beaumont-le-Roger
  • Mots-clés