2 janvier au 28 mars 1963

  • Description :

    Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
  • Date :

    02/01/1963-28/03/1963

  • Nature du contenu : Actes déposés
  • Identifiant :

    1477 W 150
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés