31 mai 1943 au 25 août 1949
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Description :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.
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Date :
31/05/1943-25/08/1949
- Nature du contenu : Actes judiciaires
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Identifiant :
2219 W 54
- Localité : Nonancourt