5 septembre 1947 au 5 décembre 1951

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    05/09/1947-05/12/1951

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2210 W 29
  • Localité : Beuzeville
  • Mots-clés