1er septembre 1953 au 25 mai 1955 (n° 31)

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    01/09/1953-25/05/1955

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2216 W 18
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés