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Plan de classement

Enregistrement (série W)

Bureau de Louviers

Actes civils publics

• 10 novembre 1949 au 2 juin 1950

• 16 mai 1944 au 27 février 1945

• 10 novembre 1949 au 2 juin 1950

• 9 juillet 1950 au 22 février 1952

• 16 octobre 1946 au 3 février 1947

• 1er octobre 1947 au 2 juillet 1948

• 13 mai au 20 octobre 1942

• 9 décembre 1941 au 13 mai 1942

• 20 octobre 1942 au 9 avril 1943

• 14 mars au 10 novembre 1949

• 23 février 1952 au 27 septembre 1956

• 27 février au 8 octobre 1945

• 28 septembre 1956 au 27 juillet 1959

• 26 décembre 1950 au 5 juillet 1951

• 27 février au 14 juin 1946

• 1er octobre 1947 au 2 juillet 1948

• 9 avril au 18 octobre 1943

• 15 mars au 10 novembre 1949

• 2 juin au 26 décembre 1950

• 25 janvier au 15 juillet 1941

• 2 juillet 1948 au 14 mars 1949

• 10 avril 1940 au 25 janvier 1941

• 15 juillet au 9 décembre 1941

• 2 juin au 26 décembre 1950

• 3 février au 30 mai 1947

• 22 février 1952 au 30 janvier 1954

• 5 juillet 1951 au 22 février 1952

• 14 juin au 16 octobre 1946

• 26 décembre 1950 au 8 juillet 1951

• 18 octobre 1943 au 16 mai 1944

• 2 juillet 1948 au 15 mars 1949

• 8 octobre 1945 au 27 février 1946

• 30 mai au 1er octobre 1947

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Actes judiciaires

• 6 juin 1942 au 21 octobre 1943

• 21 juillet 1949 au 5 février 1951

• 20 novembre 1945 au 12 juin 1946

• 7 novembre 1952 au 5 juillet 1954

• 22 janvier au 20 novembre 1945

• 12 juin 1946 au 19 février 1947

• 5 décembre 1940 au 6 juin 1942

• 21 octobre 1943 au 22 janvier 1945

• 20 octobre 1947 au 22 juin 1948

• 5 février 1951 au 7 novembre 1952

• 5 juillet 1951 au 31 décembre 1955

• 19 février au 20 octobre 1947

• 22 juin 1948 au 21 juillet 1949

Déclarations de mutation par décès

• 4 avril au 30 décembre 1949

• 5 octobre 1943 au 28 avril 1944

• 4 novembre 1946 au 30 avril 1947

• 11 septembre 1942 au 10 mars 1943

• 5 février au 29 juillet 1941

• 1er août 1941 au 30 mars 1942

• 6 novembre 1945 au 30 octobre 1946

• 2 mai au 28 novembre 1947

• 12 mai au 26 décembre 1944

• 2 décembre 1947 au 26 juin 1948

• 30 juin 1948 au 30 mars 1949

• 2 avril au 9 septembre 1942

• 11 mars 1943 au 30 septembre 1943

• 2 janvier au 31 octobre 1945

• 3 janvier au 30 septembre 1950

Table alphabétique des successions et des absences

• 1942-1950

• 1951-1959

• 1959-1963

Baux sous seing privé

• 28 mars 1949 au 24 juillet 1952

• 24 juillet 1952 au 14 octobre 1955 (n° enregistrement 72)

• 21 juin 1942 au 18 février 1946

• 14 octobre 1955 au 31 décembre 1955 (n° 73)

• 19 juin 1946 au 27 mars 1949

Actes sous seing privé

• 7 janvier 1947 au 28 avril 1952

• 26 janvier 1940 au 7 janvier 1947

Répertoire général

• 1961-1965 (n° 48)

• 1960-1961 (n° 48). Canton d'Amfreville

• 1965-1970 (n° 49)

• 1949-1953 (n° 45)

• 1957-1961 (n° 47)

• 1970 (n° 50)

• 1953-1957 (n° 46)

Actes déposés

• généraux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux

• généraux, baux

• baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux

• 16 décembre 1949 au 10 septembre 1953

• généraux, baux

• généraux, baux

• 17 septembre 1953 au 31 décembre 1955

• baux

• 21 août 1945 au 21 juin 1947

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• baux

• généraux, baux

• baux

• généraux

• 21 juin 1947 au 16 décembre 1949

• généraux, baux

• baux

• généraux, baux

• généraux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux, baux

• généraux

• généraux, baux

• généraux

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• Registre de déclarations des opérations de bourse

Impôt de solidarité nationale

• n° 401 à 644 (1946-1949)

• n° 1 à 400 (1946)

Fichier mobile

• Lec - Lyo

• Bos - Cor (de)

• Maa - Oze

• Pac - Rou

• Ham - Leb

• Cor - Dut

• Duv - Hal

• Rou - Swa + Sociétés

• Aba - Bos

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Lien permanent :

Bureau de Louviers

Date :
1893-1970
Identifiant :
2217 W 1 - 2217 W 135
Localité : Louviers
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Louviers