8 février 1946 au 1er janvier 1950

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    08/02/1946-01/01/1950

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2213 W 2
  • Localité : Conches
  • Mots-clés