25 janvier 1942 au 25 octobre 1946

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    25/01/1942-25/10/1946

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2220 W 2
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés