16 octobre 1944 au 16 février 1950

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    16/10/1944-16/02/1950

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2219 W 49
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés