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Plan de classement

Enregistrement (série W)

Bureau de Nonancourt

Déclarations de mutation par décès

• 8 janvier 1953 au 17 décembre 1954 (1 à 52)

• 4 janvier 1956 au 19 décembre 1957 (1 à 50)

• 12 janvier au 21 décembre 1955 (1 à 65)

• 21 janvier au 30 décembre 1941 (1 à 133)

• 28 juillet au 30 décembre 1949 (72 à 135)

• 8 février au 26 décembre 1951 (1 à 77)

• 3 janvier au 31 décembre 1947 (1 à 144)

• 16 janvier au 29 décembre 1943 (1 à 126 bis)

• 15 janvier au 20 décembre 1945 (1 à 143 quater)

• 7 janvier au 22 décembre 1944 (1 à 139 bis)

• 7 janvier au 18 décembre 1952 (1 à 116)

• 6 janvier 1958 au 21 octobre 1959 (1 à 11 ter)

• 10 janvier au 26 décembre 1940 (1 à 91)

• 4 janvier 1950 au 19 janvier 1951 (1 à 110-7)

• 2 janvier au 27 décembre 1948 (1 à 121)

• 2 janvier 1959 au 18 juin 1960 (1 à 18)

• 4 janvier au 26 juillet 1949 (1 à 71)

• 5 janvier au 30 décembre 1942 (1 à 148)

• 5 janvier au 30 décembre 1946 (1 à 108)

Actes civils publics

• 30 août 1951 au 18 janvier 1952

• 22 mars 1954 au 23 novembre 1959

• 19 avril 1944 au 5 février 1945

• 1er décembre 1945 au 26 avril 1946

• 17 juin au 9 décembre 1948

• 1er septembre 1943 au 19 avril 1944

• 21 octobre 1949 au 3 mars 1950

• 26 avril au 26 septembre 1946

• 26 septembre 1946 au 28 janvier 1947

• 11 décembre 1950 au 20 avril 1951

• 13 juillet au 1er décembre 1945

• 12 mai au 21 octobre 1949

• 12 février au 17 juin 1948

• 24 novembre 1959 au 25 juin 1960

• 18 janvier 1952 au 22 mars 1954

• 10 juillet au 11 décembre 1950

• 21 juin au 27 octobre 1947

• 26 mai 1942 au 15 janvier 1943

• 20 janvier au 7 octobre 1941

• 20 avril au 30 août 1951

• 3 mars au 10 juillet 1950

• 7 octobre 1941 au 26 mai 1942

• 27 octobre 1947 au 12 février 1948

• 5 février au 13 juillet 1945

• 24 avril 1940 au 20 janvier 1941

• 15 janvier au 1er septembre 1943

• 28 janvier au 21 juin 1947

• 9 décembre 1948 au 12 mai 1949

Baux sous seing privé

• 16 octobre 1944 au 16 février 1950

• 17 février 1950 au 31 décembre 1955

Répertoire général

• 1950-1957

• 1957-1961

• 1947-1951

Actes judiciaires

• 31 mai 1943 au 25 août 1949

• Registre de correspondance

Actes judiciaires

• 26 août 1949 au 31 décembre 1953

Sommier

• 1883-1913

• 1912-1941

• 1938-1953

• Registre de sociétés

Actes extrajudiciaires

• 30 décembre 1945 au 13 avril 1953

• 14 avril 1953 au 31 décembre 1955

• Sommier des droits et produits constatés à recouvrer

• Sommier des immeubles de l'Etat non affectés à des services publics

Impôt de solidarité nationale

• Carnet d'enregistrement des déclarations souscrites par des personnes physique et des personnes morales

• n° 401 à 581

• n° 1 à 200

• Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles

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Lien permanent :

Bureau de Nonancourt

Date :
1940-1961
Localité : Nonancourt
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Nonancourt