3 juillet 1945 au 13 juin 1952

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    03/07/1945-13/06/1952

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2225W 30
  • Localité : Rugles ; Verneuil-sur-Avre
  • Mots-clés