23 mars 1948 au 18 décembre 1950

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    23/03/1948-18/12/1950

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2223 W 2
  • Localité : Quillebeuf-sur-Seine
  • Mots-clés