24 décembre 1941 au 11 avril 1945

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    24/12/1941-11/04/1945

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    Routot W 20
  • Localité : Routot
  • Mots-clés