12 avril 1945 au 25 août 1948

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    12/04/1945-25/08/1948

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    Routot W 21
  • Localité : Routot
  • Mots-clés