19 juin 1946 au 27 mars 1949

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    19/06/1946-27/03/1949

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2217 W 66
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés