28 juillet 1941 au 19 octobre 1945 (n° enregistrement 28)

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    28/07/1941-19/10/1945

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2216 W 15
  • Localité : Gaillon
  • Mots-clés