17 février 1950 au 31 décembre 1955

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    17/02/1950-31/12/1955

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2219 W 50
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés