23 mai 1944 au 11 mai 1948 (n° enregistrement 24)

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    23/05/1944-11/05/1948

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2221 W 39
  • Localité : Pont-de-l'Arche
  • Mots-clés