28 mars 1949 au 24 juillet 1952

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    28/03/1949-24/07/1952

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2217 W 67
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés