28 janvier au 27 juillet 1946

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    28/01/1946-27/07/1946

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1481 W 9
  • Localité : Broglie
  • Mots-clés