16 avril 1947 au 25 juin 1949

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    16/04/1947-25/06/1949

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1478 W 16
  • Localité : Brionne
  • Mots-clés