2 mars 1950 au 19 octobre 1954

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    02/03/1950-19/10/1954

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2213 W 3
  • Localité : Conches
  • Mots-clés