20 octobre 1954 au 9 janvier 1956

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    20/10/1954-09/01/1956

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2213 W 4
  • Localité : Conches
  • Mots-clés