27 novembre 1941 au 7 février 1946

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    27/11/1941-07/02/1946

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2213 W 1
  • Localité : Conches
  • Mots-clés