30 juin 1950 au 11 janvier 1956
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Description :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits
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Date :
30/06/1950-11/01/1956
- Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
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Identifiant :
2225 W 39
- Localité : Rugles ; Verneuil-sur-Avre