17 mars 1941 au 17 février 1945

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    17/03/1941-17/02/1945

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    2226 W 1
  • Localité : Saint-André-de-l'Eure
  • Mots-clés