6 juin 1942 au 21 octobre 1943

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
  • Date :

    06/06/1942-21/10/1943

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    2217W 35
  • Localité : Louviers
  • Mots-clés