1er mars 1941 au 19 avril 1944

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    01/03/1941-19/04/1944

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    1478 W 14
  • Localité : Brionne
  • Mots-clés