15 mai 1950 au 17 septembre 1952

  • Description :

    Actes et jugements des tribunaux de police correctionnels et de simple police, amendes de consignations.
  • Date :

    15/05/1950-17/09/1952

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    1434 W 66
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés